Statuts
|
« C.I.P.P. » Association régie par la loi du 1er juillet 1901 -------- TITRE IBUT ET COMPOSITIONARTICLE PREMIER Il existe entre les membres fondateurs présents ou représentés à l’Assemblée Générale constitutive et toutes autres personnes physiques ou morales qui auront adhéré aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et la loi du 9 octobre 1981 sous la dénomination : «Club Informatique des Pédiatres Provençaux » « C.I.P.P. » ARTICLE DEUX – SIEGE Son siège est fixé à Marseille, 205 chemin de Sainte Marthe - 13014 Il peut être transféré à tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. ARTICLE TROIS – DUREE La durée de l’Association est illimitée. ARTICLE QUATRE – OBJET L’Association a pour objet : - Le développement de l’informatisation des Cabinets
Pédiatriques ARTICLE CINQ – MEMBRES L’Association se compose de personnes physiques ou morales : - Membres fondateurs ARTICLE SIX Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts. ARTICLE SEPT – MEMBRES D’HONNEUR Ce sont des personnes étrangères à l’Association mais lui rendant ou lui ayant rendu des services. Elles sont désignées par le Conseil d’Administration avec l’accord de l’Assemblée Générale et participent à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le choix de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle. ARTICLE HUIT – MEMBRES ACTIFS Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors du chorus de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. ARTICLE NEUF – MEMBRES BIENFAITEURS Ce sont tous les membres ayant déclaré adhérer à l’Association en versant une cotisation annuelle sans pour autant participer à la vie de l’Association. Ils participent à l’Assemblée Générale avec voix consultative. ARTICLE DIX – MEMBRES CORRESPONDANTS Il s’agit de toute personne qui, s’intéressant à l’informatique, peut apporter une contribution dans ce domaine et est agréée en tant que telle par le Conseil d’Administration. Les membres correspondants ne sont pas astreints à cotisation. ARTICLE ONZE – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre de l’Association se perd : - Par le décès L’intéressé sera au préalable invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications. TITRE IIADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE DOUZE – ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil de membres élus par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, ou par vote à main levée, un bureau composé de trois à neuf membres et comportant: - un président, Les fondateurs sont membres de droit du 1er Conseil d’Administration. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les 2 ans. Les membres sont désignés par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, ils sont élus par bulletins secrets ou par vote à main levée pour une période de 6 ans. Si une majorité ne se dégage pas, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale dans le mois qui suit pour élire des membres à la majorité simple. Sont éligibles : - Les membres sortants du Conseil d’Administration Le nombre des personnes composant le Conseil d’Administration ou le bureau pourra être modifié par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 de ses membres . Tout membre du Conseil d’Administration pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d’Administration au cas où il ne serait pas présent, représenté ou excusé à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration. Le Président et tout membre du bureau sont révocables par décision, à la majorité des 3/4 du Conseil d’Administration délibérant à la majorité des 2/3 de ses membres présents. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est nécessaire sur convocation de son Président, de son Secrétaire Général ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Les délibérations ne peuvent avoir lieu que si la moitié des membres du Conseil d’Administration est présente ou représentée. Le vote par procuration est admis, mais une seule procuration par membre présent est tolérée . Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président ou le Secrétaire et par un membre du Conseil d’Administration. En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration celui-ci pourvoit au remplacement du membre vacant, parmi les membres actifs de l’Association, dans le délai d’un mois. Le nouveau membre restera en fonction jusqu’à la date de renouvellement de l’ensemble du Conseil d’Administration. La révocation d’un membre du Conseil d’Administration peut être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des 3/4 sur proposition du Conseil d’Administration délibérant à la majorité des 2/3 de ses membres présents. Le Conseil d’Administration : - définit les fins, l’orientation, l’esprit et
les méthodes de ses activités, ARTICLE TREIZE – ADMINISTTRATION : LE PRESIDENT Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le Président fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. La responsabilité du Président ne peut être engagée sur ses finances personnelles. ARTICLE QUATORZE – ADMINISTRATION : LE SECRETAIRE GENERAL Le Secrétaire Général fait appliquer les décisions du Conseil d’Administration et lui rend compte de son activité. ARTICLE QUINZE – ADMINISTRATION : LE TRESORIER Le trésorier agit sous le contrôle du Conseil d’Administration. Sur l’ordre du Secrétaire Général, il tient, au jour le jour, une comptabilité des dépenses et des recettes. Il rend compte de la gestion financière de l’Association.. Il crée, signe, accepte, endosse, acquitte en accord avec le Président tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. ARTICLE SEIZE – ADMINISTRATION : LES VICE-PRESIDENTS Les vice-présidents peuvent être délégués par le Conseil d’Administration pour une ou plusieurs fonctions précises. Le vice-président le plus âgé remplace le Président dans ses fonctions en cas de vacance de celui-ci. Il est alors investi de tous les pouvoirs évoqués à l’article 13. ARTICLE DIX-SEPT – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié. ARTICLE DIX-HUIT – ASSEMBLEE GENERALE Elle comprend les membres d’honneur, bienfaiteurs, actifs et correspondants. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Elle est convoquée une fois par an par les soins du secrétaire et chaque fois que nécessaire, par le Président ou sur la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. Les convocations des Assemblées Générales sont adressées au moins quinze jours auparavant par courrier simple à tous les membres. Tout membre actif peut faire des propositions pour l’élaboration de l’ordre du jour par courrier simple au Président au moins 20 jours avant l’Assemblée Générale. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’un des membres actifs remplit les fonctions de secrétaire de l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes annuels de l’Association seront arrêtés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1998. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou par vote à main levée, des membres du conseil sortant. Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple de ses présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration est admis mais une seule procuration par membre sera acceptée. Le vote par correspondance est interdit. Il est établi par le Secrétaire de l’Assemblée un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire Général. ARTICLE DIX-NEUF – MODIFICATION DES STATUTS Les statuts peuvent être modifiés sur propositions du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. L’Assemblée doit, pour délibérer valablement, avoir les 2/3 de ses membres présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il doit être convoqué une nouvelle Assemblée qui délibère alors valablement quel que soit le quorum. Le vote par procuration est admis (Une seule procuration par membre est cependant admise) mais le vote par correspondance est interdit. ARTICLE VINGT – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiner à fixer les divers points non prévus par les statuts. ARTICLE VINGT ET UN – DISSOLUTION La dissolution de l’Association peut être provoquée sur la proposition du Conseil d’Administration statuant à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés. Elle est discutée en Assemblée Générale et ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les biens de l’Association en cas de dissolution, sont dévolus conformément à la loi. Ils peuvent être affectés ou remis à toute Association déclarée poursuivant des buts identiques ou similaires. ARTICLE VINGT DEUX - RESSOURCES Les ressources de l’Association se composent : 1. des cotisations de ses membres, Fait à MARSEILLE
|